Mentions légales
Mircap Partners
29 rue de Miromesnil – 75008 Paris
Email :
SAS au capital de 350 000 euros
RCS de Paris n°910 486 869
Agrément AMF n°GP-202224
1. Edition du site
Le présent site web, accessible à l’adresse www.mircap-partners.com (ci-après « le Site ») est édité par Mircap Partners (ci-après «l’ Éditeur »).
Le directeur de la publication est Michele Mezzarobba.
2. Réalisation et hébergement du Site
Le site a été conçu par SUPERTAG.
Crédits : Intégration et programmation Conobium, Scripts et logiciels sous licences libres (WordPress, jQuery, Bootstrap...).
Le Site web est hébergé par :
IONOS Sarl
7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
431 303 775 RCS Sarreguemines
tél. : 0970 808 911
3. Objet et contenu du site
Ce Site a pour objet de présenter l’activité de Mircap Partners et les principales caractéristiques de ses produits et services.
Les informations, analyses et données publiées sur le Site ont un caractère indicatif et ne constituent en aucun cas une sollicitation, recommandation ou offre destinées au démarchage ou à la vente de produits ou services proposés par Mircap Partners.
Il est par ailleurs précisé que les produits et services présentés sur ce Site peuvent faire l’objet de restrictions ou d’interdictions légales dans certains pays et que tout internaute se doit de s’assurer qu’il est autorisé juridiquement à accéder au Site et de la fiscalité d’un investissement dans un produit ou service proposé par Mircap Partners.
Il est également rappelé que les performances passées ne présagent pas des performances futures et qu’en raison des risques important liés à l’investissement dans un fonds de capital investissement, il est recommandé à tout internaute de consulter ses conseils habituels pour l’assister dans sa décision.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés notamment par les droits d’auteur.
Toute utilisation, reproduction, exploitation ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement express de l'Éditeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
L’Éditeur est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
Les modalités de collecte, d’usage et de suppression de ces données sont définies dans le cadre de la politique de confidentialité accessible sur le Site.
6. Responsabilité
Les contenus sont uniquement fournis à des fins d'information générale.
Mircap Partners décline toute responsabilité et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude et au caractère exhaustif des informations ainsi qu’à la pertinence des analyses, projections financières et conclusions que le Site contient. Les informations contenues sont sujettes à modification et vérification.
Mircap Partners s’efforce d’actualiser régulièrement le Site, cependant, il n’est pas impossible qu’il puisse subsister des informations non actualisées ou erronées. Ce Site n'est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent ne pas être les plus récentes.
Le Site peut contenir des liens hypertexte qui permettent de naviguer vers d’autres sites qui peuvent ne pas être contrôlés par l’Éditeur. Par conséquent, l’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou à l’impossibilité d’accéder à ces sites. Les liens vers le site de Mircap Partners ne sont pas permis sans l’accord préalable écrit de Mircap Partners.
En cas de difficulté lors de l’utilisation du Site, il est nécessaire de signaler ces dysfonctionnements à l’adresse : . L’Éditeur fera ses meilleurs efforts pour faire cesser rapidement ce trouble.
7. Divers
Le présent Site est principalement destiné aux personnes physiques et morales de droit français.
Le Site est régi par le droit français.
8. Politique de vote
Conformément aux dispositions du Règlement Général de l’AMF, Mircap Partners a défini une politique de vote afin de présenter et de définir les principes mis en place dans le cadre de l’exercice des droits de vote attachés aux titres détenus par les fonds d’investissement (FCPR, FCPI, FPCI et autres FIA) dont Mircap Partners assure la gestion.
Mircap Partners considère l’exercice des droits de vote comme étant un acte à part entière de la gestion des participations des fonds et entend remplir pleinement son rôle d’actionnaire.
La société de gestion a pour politique de participer physiquement à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds sous gestion et d’exercer les droits de vote qui y sont attachés. Mircap Partners se fait généralement représenter aux assemblées par le responsable de la participation ou par toute personne disposant d’un pouvoir.
A défaut, et ce dans les cas où la présence physique d’un de ses représentants est impossible ou lorsque les résolutions présentées à l’assemblée ne portent que sur des enjeux mineurs pour la participation, elle exerce les droits de vote par correspondance. En cas d’impossibilité d’exercer ces deux préconisations, un pouvoir pourra être donné au représentant légal de la participation ou à un tiers éclairé choisi par Mircap Partners. Dans ce cas, et selon la nature de la résolution, le pouvoir pourra être libre ou encadré.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.
9. Traitement des réclamations
La société de gestion Mircap Partners établit et maintient opérationnelle une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par les clients
Une réclamation est une déclaration actant du mécontentement du client envers le service rendu par la société de gestion. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les clients peuvent adresser des réclamations gratuitement à la société de gestion de portefeuille. La société de gestion ne facture pas de frais pour le traitement des réclamations.
Les réclamations peuvent être adressées à Mircap Partners de la façon suivante :
- Par courrier à l’adresse suivante : Mircap Partners, 29 rue de Miromesnil – 75008 Paris ;
- Par email à l’adresse suivante :
Mircap Partners accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables sauf si une réponse au client est faite avant ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée au client dans un délai de 1 mois maximum à réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai, le client est contacté et informé de la raison de ce retard en lui précisant le délai de réponse.
Les clients peuvent adresser une réclamation dans la langue officielle ou dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le fonds est commercialisé ou le service d’investissement fourni.
Le client a la possibilité de contacter le médiateur de l’AMF au cas où la réponse apportée à sa réclamation ne venait pas à lui satisfaire
- en remplissant un formulaire sur le site : https://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/
- ou en contactant le médiateur par courrier : Autorité des marchés financiers, La Médiation, 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Une charte de la médiation, réalisée par l’Autorité des Marchés Financiers, est disponible sur le site www.amf-france.org à la rubrique « Le Médiateur ».
10. Conflits d'intérêts
Conformément à l’article 318-13 du RGAMF, Mircap Partners prend toute mesure raisonnable pour identifier les conflits d’intérêts qui pourraient survenir lors de la gestion des FIA. La société de gestion de portefeuille maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à identifier, prévenir, gérer et suivre les conflits d’intérêts pour éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs porteurs de parts ou actionnaires.
Tout conflit d’intérêt potentiel doit être signalé à Mircap Partners, qui prendra les mesures nécessaires pour (i) analyser la situation et (ii) remédier à la situation.
Dans le cas où la société de gestion constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
11. Politique de rémunération
Les politiques de rémunération de Mircap Partners promeuvent une gestion saine et efficace des risques et visent à ne pas favoriser la prise de risques, y compris les risques en matière de durabilité, qui ne sont pas compatibles avec les profils de risque des fonds d’investissement gérés par la société de gestion.
12. Rappel des risques principaux
Les fonds de Capital Investissement investissent essentiellement dans des sociétés non cotées ou de faible capitalisation. Les principaux risques auxquels sont confrontés ces fonds sont :
Risque de perte en capital : les fonds sont investis en titres non cotés et ne bénéficient d’aucune garantie en capital, il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque de liquidité : les fonds sont principalement investis dans des titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, ces investissements sont susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années, voire d’être cédés à une valeur inférieure à leur valeur de marché, ce qui entrainera une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque de crédit : risque de perte d’une créance par le fonds du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du fonds.
Risque devises : certains investissements pourront être libellés en devises autres que l’Euro et leur valeur pourra en conséquence varier en fonction du taux de change.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la Société de Gestion.